Journée d'étude 2024

Journée d’étude “Reflections on 25 years of Devolution: Comparisons, Interactions and Cross-Influences”,

Université Toulouse-Jean Jaurès, 4 octobre 2024

Appel à communications

La dévolution a 25 ans. Le 6 mai 1999, la première élection du nouveau Parlement écossais et la première élection de l’Assemblée nationale du pays de Galles ont eu lieu, un peu moins d’un an après la première élection de l’Assemblée d’Irlande du Nord, suite à la signature de l’Accord du Vendredi saint. Vernon Bogdanor, qui définit la dévolution comme le transfert à un organe élu subordonné, sur une base géographique, de fonctions précédemment exercées par les ministres et le Parlement centraux, souligne qu’il s’agit de l’une des réformes constitutionnelles les plus importantes qui aient été entreprises au Royaume-Uni (Bogdanor, 2001). Il s’agissait de décentraliser le système politique britannique en accord avec le principe de subsidiarité tout en répondant aux demandes autonomistes et nationalistes émanant des différents territoires du Royaume-Uni; en Irlande du Nord, la dévolution était également prévue comme participant du processus de paix consécutif à la période des “Troubles”. Toujours selon Bogdanor, la dévolution ne pourrait fonctionner de manière satisfaisante que grâce à une coopération et une réciprocité entre les institutions, dans une forme fructueuse d’interdépendance. Celle-ci était amenée à se développer avec le temps, puisque, comme l'avait rappelé Ron Davies, alors secrétaire d’Etat pour le pays de Galles, la dévolution serait à comprendre comme un “processus” plutôt qu’un “événement” (Davies, 1998). Or, cette collaboration entre les institutions était pensée pour être à la fois verticale, entre le Parlement et le gouvernement de Londres et les institutions d’Edimbourg, de Cardiff et de Belfast, mais aussi transversale, entre ces institutions dites « dévolues », par le biais, par exemple, de coopérations bilatérales ou de réunions intergouvernementales leur permettant d’échanger sur des sujets d’intérêt commun, selon le principe de la « bonne entente ».

S’inscrivant dans le programme de recherche de WISE Connections (Wales-Ireland-Scotland-England), réseau de chercheurs qui souhaite penser les relations entre les territoires des Iles britanniques et irlandaises d’une manière horizontale plutôt que par le biais d’une perspective centre-périphérie, une journée d’études intitulée « Retours sur 25 ans de dévolution : comparaisons, interactions et influences mutuelles » aura lieu à l’Université Toulouse-Jean Jaurès le 4 octobre 2024. Cette journée d’étude, qui initiera une réflexion prolongée par la publication d’un ouvrage, aura pour ambition d’établir le bilan d’un quart de siècle d’existence de la dévolution : non seulement de l’évolution de la dévolution par territoire, mais aussi et surtout celui des coopérations et influences mutuelles entre les institutions écossaises, galloises et nord-irlandaises, ainsi que des relations entre ces institutions et les institutions centrales britanniques. La dévolution a-t-elle évolué en parallèle ou de façon croisée dans les différents territoires concernés ? Une dynamique d’échange et de collaboration a-t-elle nourri les relations entre les différentes institutions par le biais, par exemple, d’échanges de pratiques ? Y a-t-il eu des phénomènes d’émulation entre les différents territoires ? On peut penser ici à l’augmentation des pouvoirs dévolus à l’Assemblée nationale du pays de Galles, devenu Parlement gallois (Senedd Cymru) en mai 2020 : dans quelle mesure l’Ecosse a-t-elle par exemple servi de modèle au pays de Galles ? De son côté, l’Ecosse n’a-t-elle pas elle aussi cherché des sources d’inspiration ainsi que – peut-être principalement – des appuis dans les autres territoires des Iles britanniques et irlandaises ? Rappelons que l’accord de gouvernement de 2021 entre le SNP et les Verts écossais engage les deux parties à « chercher à convenir d'approches communes avec les autres administrations dévolues » afin de « faire contrepoids » à la loi relative au marché intérieur britannique de 2020, vue comme participant d’un processus de re-centralisation des pouvoirs initié par les derniers gouvernements conservateurs de Londres (Scottish Governement & Scottish Green Party, 2021). Quant à l’Irlande du Nord, on la considère souvent comme un territoire « à part », et la dévolution y prend à l'évidence des formes spécifiques ; toutefois, la vie des institutions nord-irlandaises et le débat sur la dévolution s'y sont-ils déroulés de façon totalement indépendante de ce qui se passait de l'autre côté de la mer d'Irlande ? On peut également penser au British-Irish Council né de l’Accord du Vendredi saint : a-t-il rempli son mandat de « promotion du développement harmonieux et mutuellement bénéfique de l'ensemble des relations entre les peuples de ces îles » ? Des comparaisons entre les différents territoires pourraient également mettre en évidence des influences mutuelles ou des phénomènes d’exemplarité et d’imitation.

 Quelques pistes de réflexion pourraient comprendre :

• Evolution structurelle de la dévolution en Ecosse, au pays de Galles ou en Irlande du Nord, et évolution des rapports entre les institutions centrales et les institutions dévolues
• Comparaisons entre les institutions dévolues
• Coopérations bilatérales ou influences mutuelles entre deux territoires
• Coopérations multilatérales au niveau du Royaume-Uni ou des Iles britanniques et irlandaises (par exemple par le biais du British-Irish Council) ; discussions sur des questions politiques, économiques ou sociales d'intérêt commun ; circulations des modèles entre tous les territoires
• Coopérations et influences mutuelles au niveau des institutions politiques, mais aussi au niveau des partis politiques, des mouvements sociaux et de la « société civile »

 Veuillez envoyer vos résumés de 300 mots ainsi qu’une courte biographie à nathalie.duclos@univ-tlse2.fr et marie-violaine.louvet@univ-tlse2.fr avant le 1er juin 2024.

Références citées :

Vernon Bogdanor, Devolution in the UK, Oxford: Oxford University Press, 2001.

Ron Davies, Devolution: A Process Not an Event, Cardiff: Institute of Welsh Affairs, 1998.

Scottish Government and Scottish Green Party Draft Shared Policy Programme, Working Together to Build a Greener, Fairer, Independent Scotland, August 2021.